Conditions générales de vente

 

En vigueur au 01/06/2021

 

 

Les présentes conditions générales de vente ( ou « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes effectuées par L’atelier IL ÉTAIT UN LIVRE, enseigne commerciale de l’autoentreprise d’animation culturelle Stéphanie Caradec, domicilié 63 rue de Canteloup 33170 GRADIGNAN (ci–après dénommée « le Vendeur ») avec un client internaute ( ci-après dénommé « le Client ») par le biais du site Internet www.atelier-il-etait-un-livre.fr (ci–après dénommé "le Site"), à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées au sein de l’Atelier.

 

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.atelier-il-etait-un-livre.fr est assurée par Stéphanie CARADEC, domicilié 63 rue Canteloup.

Numéro de téléphone est 0766194790

Adresse e-mail contact@atelier-il-etait-un-livre.fr.

 

L'hébergeur du site www.atelier-il-etait-un-livre.fr est la société 1&1 IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex,  431 303 775 RCS Sarreguemines, avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.

 

ARTICLE 2 : Acceptation des CGV

La passation de commande implique l’acceptation des présentes conditions par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client devra – préalablement à la finalisation de sa commande - cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ». Du fait de ces deux actions, le Client :

déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions,

accepte expressément lesdites conditions.

Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.

 

ARTICLE 3 : Acceptation des CGV

La passation de commande implique l’acceptation des présentes conditions par le Client. Cliquer sur le bouton « Valider ma commande » vaudra acceptation par le Client. Du fait de cette action, le Client :

- déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions,

- accepte expressément lesdites conditions.

 

ARTICLE 4 : Périmètre de l’offre de vente

L’offre de vente proposée sur le Site est exclusivement destinée

- au territoire de la France Métropolitaine. Pour toute demande en dehors de ce territoire, le Client est invité à contacter le Vendeur.

- et aux personnes physiques disposant de la capacité de contracter et agissant dans le cadre d’une activité non-professionnelle.

 

ARTICLE 5 : Identification et inscription du Client

Pour passer commande ou réserver une prestation, il n’est pas nécessaire au préalable de s’identifier en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet.

En revanche, les informations données par le Client doivent être exactes, complètes et actualisées dans les plus brefs délais. Le Client doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il communique lors de son inscription : cette adresse est en effet considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur et sera également utilisée comme l’Identifiant de connexion du Client sur le Site.

Dans le cas où le Client s’inscrit sur le site :

L’Identifiant et le Mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet Identifiant et ce Mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard du Vendeur. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.

 

ARTICLE 6 : Commande

La procédure de commande sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes :

• Le Client sélectionne les produits et les quantités souhaités, puis valide son panier. Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés en consultant la fonction « Mon panier ».

• Le Client s’identifie en utilisant ses identifiants de connexion ou en utilisant le formulaire.

• Le Client choisit le mode livraison souhaité parmi les modes de livraison proposé sur le Site et prend alors connaissance des frais de livraison applicable à la commande.

• Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant est présenté au Client pour validation. Le Client dispose alors de la faculté de modifier sa commande en tout ou partie notamment en ce qui concerne les produits sélectionnés, l’adresse de facturation et/ou de livraison et le mode de paiement. En ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis au Client.

• Avant de valider la commande, le Client prend lecture des présentes générales de vente.

• Le Client choisit le mode de paiement souhaité parmi les modes de paiement proposé sur le Site, puis le cas échéant procède en ligne – selon le mode de paiement choisi – au paiement du prix.

• Le Client confirme son engagement de paiement en cliquant sur le bouton « Valider le paiement ».

• A réception de cette commande, le Vendeur effectue les contrôles préalables à la validation par le Vendeur de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande.

• La commande ainsi vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par le Vendeur de la commande – rappelant le contenu de la commande.

 

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :

• En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.

• En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.

• Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 121–11 du Code de la Consommation.

 

En cas d’impossibilité d’exécuter la commande passée le Client, le Vendeur adressera un courriel d’information au Client.

 

Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site.

 

ARTICLE 7 : Réservation

Pour réserver un atelier, le Client sélectionne l'atelier de son choix et ajoute ce dernier au panier et se rend au magasin et à l'heure choisie pour participer à l'atelier créatif.

Pour les ateliers destinés aux enfants mineurs, la réservation implique de surcroît l'acceptation de la décharge de responsabilité téléchargeable ici.

Tout rendez-vous ou réservation d’animation annulée moins de 48h avant l’heure de début ne sera pas remboursé. Les demandes de remboursement des prestations annulées à l'initiative du Client sont à adresser par mail. Les prestations annulées à l'initiative du Vendeur sont remboursés automatiquement dans les 14 jours suivants.

 

ARTICLE 7 : Tarifs

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€). La TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI.  Ces prix n'incluent pas les frais de port et frais d'emballage cadeaux qui seront facturés en supplément selon le tarif des frais de livraison indiqués à l’article 9 ci-après.

Le Client sera informé des frais de livraison applicable à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix.

Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de la commande.

 

ARTICLE 8 : Paiement

Le règlement des achats sur le Site peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire via PayPal.

• Par l’utilisation d’un compte PayPal.

Dans les deux cas, lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site PayPal. Le Vendeur n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par PayPal de la bonne transaction du règlement. Le règlement est fait selon des conditions d'utilisation de PayPal.

• Lors du retrait, directement à l’Atelier (par carte bancaire, espèces ou chèques), 63 rue de Canteloup 33170 GRADIGNAN

 

ARTICLE 9 : Livraison

Modes de livraison proposés :

• Par Colissimo à l'adresse de votre choix avec un délai d'acheminement théorique de 48h.

Chaque colis envoyé par Colissimo a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d'expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de son colis sur le suivi de commande ou sur le site http://www.coliposte.net

• Retrait à l’Atelier IL ÉTAIT UN LIVRE, 63 rue de Canteloup 33170 GRADIGNAN

Le délai de livraison est précisé lors de la passation de la commande. Les délais de livraison s'appliquent en jours ouvrés : Samedi, dimanche et jours fériés non compris. Ils dépendent du mode de livraison choisi.

Conformément aux dispositions légales (article L216-2 du code de la consommation), en cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. La commande est considérée comme annulée à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette annulation à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation de la commande.

Frais de livraison :

Livraison en France métropolitaine des box-stages et tickets-ateliers, selon les tarifs de La Poste.

 

ARTICLE 10 : Droit de rétractation

 

Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation lui permettant d’annuler la commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

 

Le délai de quatorze jours court à compter du jour :

• De la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services

• De la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Il est précisé que :

• Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ;

• Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;

• Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai de 14 jours mentionné ci-après, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

 

Le Client renvoie ou restitue les produits au Vendeur au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits objet du retour doivent être adressés à l'adresse suivante : L’Atelier IL ÉTAIT UN LIVRE 63 rue de Canteloup 33170 Gradignan.

 

Le Client supporte les coûts directs de renvoi des biens.

 

Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris frais de livraison au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition des produits concernés.

 

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

 

Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

 

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

ARTICLE 11 : Responsabilité

Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

 

ARTICLE 12 : Preuve électronique, archivage

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Vendeur par le biais du Site.

Conformément à l’article L.213-1 du code de la consommation, le Vendeur procède, pour toute commande d’un montant supérieur à 120€, à l’archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une durée de 10 ans.

 

Sont ainsi conservés : le détail de la commande, le descriptif des produits commandés, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, les éléments fournis par le Client pour la commande.

Le Client peut accéder au contrat électronique ainsi archivé et à cet effet pourra adresser sa demande au Vendeur par courriel ou par courrier. Afin de faciliter le traitement de sa demande, il est recommandé au de fournie  le numéro de commande et ses coordonnées.